1. Informations sur l’éditeur du site
C’est la partie qui identifie l’entreprise responsable du site.
- Raison sociale ou nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
- Forme juridique : [SARL, SAS, EURL, etc.]
- Adresse du siège social : [Adresse complète]
- Montant du capital social : [Montant en euros]
- Numéro d’immatriculation : [Numéro SIREN et, le cas échéant, le numéro RCS et la ville d’immatriculation]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [Ton numéro de TVA]
2. Contact
- Adresse email : [Ton adresse email de contact]
- Numéro de téléphone : [Ton numéro de téléphone non surtaxé]
- Directeur de la publication : [Nom du responsable de l’entreprise ou d’une personne désignée]
3. Hébergement du site
Même si tu utilises un service comme Elementor ou WordPress, tu dois identifier l’hébergeur réel de ton site, qui est la société qui stocke les fichiers de ton site web.
- Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur, par exemple O2switch, OVH, etc.]
- Raison sociale : [Raison sociale de l’hébergeur]
- Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
- Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
- Site web réalisé par : Webeddy Solutions digitales
4. Propriété intellectuelle
C’est ici que tu précises que le contenu de ton site t’appartient.
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, photographies, vidéos, logos et icônes, est la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise], à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de l’entreprise].
5. Données personnelles et cookies
C’est une partie très importante en raison du RGPD.
Collecte et traitement des données personnelles : [Nom de l’entreprise] s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données sont collectées uniquement pour [Précise la raison, par exemple : traiter votre commande, améliorer votre expérience utilisateur, vous envoyer des communications commerciales, etc.].
Cookies : Le site [Nom du site] utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Vous avez le droit de les accepter ou de les refuser à tout moment.
6. Conditions Générales de Vente (CGV)
Sur un site e-commerce, les CGV sont obligatoires et doivent être un document séparé des mentions légales. Elles doivent détailler :
- Les prix et les modes de paiement.
- Les modalités de livraison.
- Le droit de rétractation (délais, conditions, et un formulaire de rétractation).
- La garantie légale de conformité.
- Le processus de commande.